Les élus locaux

A mon arrivée en 2007, j'ai fait la connaissance du maire qui habitait la même rue que moi. Son accueil a été chaleureux et il nous a fait part de sa joie de notre arrivée dans cette maison qu'il voyait vide depuis si longtemps et qui se délabrait.

Cela faisait 30 ans qu'il était maire et il avait eu à coeur de dynamiser son village en réalisant de nombreuses infrastructures (piscine, complexe sportif....). Le corollaire de tout ceci étant un sur endettement du village d'où la mise sous tutelle de la préfecture (c'est d'ailleurs pour cela que mon terrain n'avait pas été grévé d'un droit de préemption et que j'avais pu l'acquérir) .edit : j'ai appris aujourd'hui que cette info de mise sous tutelle était en fait une intox de l'actuelle mairie qui d'ailleurs s'en est largement servie pour faire campagne lors des élection de 2008 (info que je tenais du maire actuel et d'un de ses adjoints) donc désolée pour cette intox 

Temps qu'il a été à la tête du village, nos relations ont été cordiales : il louait notre acharnement au travail et appréciait que nous ayons été soucieux de défricher les abords extérieurs de la propriété.

Nos sensibilités politiques divergeaient mais nos points de vue sociaux convergeaient. Il est vrai qu'à un niveau local la couleur politique n'a que peu d'importance. J'en ai largement pris conscience à l'avènement du nouveau conseil municipal aux élections de 2008 : Changement de parti politique : Avènement des socialistes = début de ma perte !

A la tête : Mr le maire : un médecin généraliste. Je me dis qu'étant infirmière, nous devons avoir des points de vue convergents et qu'il épaulera mon projet d'équithérapie.

La liste entière est passée d'où un conseil municipal sans opposition (je l'apprendrais plus tard). Mon voisin n°1 fait partie des élus.

Mr le Maire possède le cabinet médical du village, est à la tête de la maison de retraite du village et siège également au conseil général. Il possède  un important patrimoine immobilier, de nombreux appartements et vit dans un château. Sa femme est à l'époque propriétaire de l'une des deux pharmacies du village.

- 1° contact avec la mairie -

En mai 2008, je décide de clôturer mon terrain en bordure de voie publique car j'ai quelques animaux (chèvres naines et moutons nains) et que je suis en attente de mes chevaux. Je fais appel à un géomètre qui me renvoie vers la mairie.

Je m'y rends pour me renseigner sur la procédure à suivre. Une des secrétaire me conseille de faire mes travaux sans rien demander. Cela m'interpelle mais je  souhaite faire les choses légalement.

Je suis mise en relation avec le conseiller municipal en charge des voiries (ancien employé de la DDE) Mr X qui vient à mon domicile.

Une de mes collègue de travail m'avait dit que ce serait certainement lui qui serait en charge du dossier (c'est d'ailleurs le mari d'une autre de mes collègues). Le connaissant, elle m'avait proposé, qu'en cas de problèmes, j'appelle son mari, lui aussi élu local sur un autre village et qui se trouvait être le supérieur hiérarchique de Mr X au sein de la communauté des Communes.

A son arrivée, Mr X est un peu froid. Mon terrain est en contrebas de la route, il y a un talus qui est dans l'alignement de mes bâtiments. J'y ai d'ailleurs une descente privative, bordée d'un muret qui me permets d'accéder à ma pâture depuis la route.

Mr X veut que je clôture en bas du talus et affirme que la pente appartient à la commune ce qui, d'une part complique largement les travaux et d'autre part ne correspond au cadastre.

Je lui fais part de mon désir de prolonger un peu ma clôture sur le devant de mes bâtiments afin de pouvoir faire un passage protégé de la voie publique pour mes chevaux dans le cadre de mon projet (largeur environ 2 mètres).

Cela a l'air très compliqué ! Il oppose la présence d'un regard de raccordement au réseau d'assainissement ( qui est à usage privatif pour mes bâtiments ?!? ). Je lui rappelle qu'à mon arrivée la végétation envahissait tout le domaine public sur le devant de mon habitation et que j'avais tout enlevé leur redonnant beaucoup d'espace.

Pour détendre l'atmosphère, je lui demande s'il est le mari de ma collègue. Il me répond sèchement que cela ne me donne aucun privilège. Bon...

Je finis par lui parler de son supérieur et demande qu'il l'appelle.

Mon ami lui fait également part de son étonnement : comment se fait-il que nous devions clôturer en bas de la pente alors que tous nos autres voisins sont en haut ? Il lui dit également que si nous devions clôturer en bas, nous ferions métrer la surface par un géomètre et que s'il en manquait, il faudrait dédommager.

Un autre rendez-vous est fixé en présence de son supérieur hiérarchique. Et là, comme c'est bizarre, tout est plus simple: la clôture peut être en haut du talus.

Mr X nous parle ensuite du tout à l'égout qui traverse mon champ en nous disant qu'il faudra décider d'un passage pour l'accès du camion d'assainissement s'il y avait besoin d'une intervention. Ils sont dans leur droit, tout est légal et il ne faut pas nous inquiétait. Il souhaite un passage sur le devant du champ pour une facilité d'accès  ( ce qui est loin d'être le chemin le plus court ).

Nous lui faisons part d'avoir découvert ce réseau d'assainissement par hasard lors de la venue d'un camion pour le déboucher (en cadeau, nous avions les déchets !) en passant par l'arrière du champ (le chemin le plus court !). Je lui précise que sur mon acte de vente, mon bien n'est grévé d'aucune servitude et que ce réseau n'y ai nullement mentionné.

Il tergiverse, nous assure que tout est en règle ; nous lui disons que nous en reparlerons.

Le passage sur le devant de mes bâtiments est fixé à minima.

Il nous indique le dossier à remplir pour la clôture.

Mon ami doit partir en juin à la montagne pour la transhumance, Mr X nous impose que les travaux de clôture soient terminés avant son départ. Pour info, il y a + de 200 m de clôture à faire et un délai de moins d'un mois.

Qu'à cela ne tienne : je monte le dossier et mon ami oeuvre sur le chantier.

A la fin du dit chantier, ma voisine n°5 couche le piquet. Mr X vient constater le fait et dit qu'il va s'occuper du problème.

Quelques jours plus tard, MrX revient nous voir pour nous dire que Mr le Maire veut nous rencontrer et qu'il s'agit d'un grand honneur ! Nous en sommes amusés. Mon ami lui suggère qu'il veut m'acheter du terrain, Mr X se cabre et lui rétorque : "je vois que les nouvelles vont vite ! vous êtes déjà au courant!"

- 1° rencontre avec Mr le Maire-

Ce dernier se montre très avenant à mon égard et son ton sonne faux mais bon...

En se frottant les mains, il me dit "Vous avez bien de la chance d'avoir eu ce terrain Mlle, vous avez beaucoup de chance, enfin, c'est fait" Je ne prête que peu de cas à ses paroles.

Il enchaîne en m'exposant son projet : créer un chemin pédestre de délestage sur le coté ouest de mon terrain (à la limite entre ma propriété et celle de mes voisins n°5) afin de permettre à ses concitoyens d'accéder aux terrains de sport plus aisément. Il me loue le chemin qui borde mon terrain par l'arrière, cet environnement idyllique qu'il nomme " sa petite venise". Pour créer ce chemin, il souhaite m'acheter une bande de terrain d'une dizaine de mètres de large. Il me demande si je suis d'accord pour engager des pourparlers en vue de cette négociation. Je lui réponds y être favorable puisque j'avais moi même songé faire un passage ayant remarqué que beaucoup d'usagers traversaient mon champ mais que le problème de la responsabilité vis à vis de mes animaux m'avait freinée. Mr le maire est ravi de mon approbation et se félicite que son 1° projet au sein du village puisse trouver une issue favorable.

Il faudra rediscuter des modalités qui restent floues car la largeur demandée me semble un peu excessive pour un chemin pédestre.

J'aborde ensuite le problème du réseau d'assainissement et de l'accès qui devait se faire par le devant du champ (maintenant endroit du projet du chemin pédestre) . "Aucun problème" me dit Mr X "nous accéderons par l'arrière du champ" (alors qu'il nous soutenait le contraire ...)

Au final, Mr le Maire nous demande de ne parler à personne de son projet d'achet de terrain (?!). Il s'engage à nous recontacter.

C'est à cet occasion que Mr le Maire me parle de mes voisins n°5 et se félicite du bornage à leurs frais ( cf : les voisins n°5)

Silence radio pendant 1 an.

-Juin 2009-

Mr X se présente à mon domicile. Il me dit sèchement que le maire veut me voir, que c'est urgent : il a l'argent pour l'achat du terrain.

Je suis étonnée. Je lui réponds que je n'ai toujours pas reçu mon dossier de clôture et que la servitude pour le réseau d'assainissement n'est toujours pas faite. Il me dit que nous ferons tout en même           temps. Ayant un esprit cartésien, je préfère séparer les dossiers et lui demande de faire les choses les unes après les autres. Il s'énerve, me répond que c'est trop compliqué et qu'il ne comprend pas ma mauvaise volonté "après tout ce que la mairie a déjà fait pour moi ".

Je reste sur mes positions. Il s'en va. Il me harcèlera tous les jours au téléphone pendant 1 semaine (génial, c'est ma période de vacances !) afin de me faire changer d'avis et de me forcer à rencontrer le maire mais je tiens bon  (ce doit être mon tempérament normand ...).

Le dimanche, nous partons en ballade. Rencontre avec mon voisin n°1 qui force une conversation au cours de laquelle il me dit "Ah, et bien nous passons votre cas au conseil municipal ( = CM) ! " Je lui fais part de mon étonnement et lui en demande le motif. Face à mon ignorance, il se ravise, feint de ne pas savoir de quoi il retourne, ni la date du CM.

Le lendemain, je vais à la mairie pour avoir les infos. Je croise Mr X à qui je le demande. Il refuse de me donner la date et heure du CM et pour le motif :il prétend que c'est pour mon dossier de clôture car cette dernière empiète sur le domaine public.

Il est de mauvaise volonté, le ton monte, Mr le Maire arrive et me donne la date et heure du CM. Mr X m'ajoute sèchement que je ne peux qu'y assister et que je n'ai pas le droit de parole.

-Mercredi soir : le Conseil Municipal-

J'y suis et d'ailleurs la seule concitoyenne en dehors des élus qui y siègent.

Mr le Maire propose de traiter en 1° mon dossier par le fait que je suis présente.

Et là, je tombe des nues : le sujet : une convention de servitude pour la canalisation du réseau d'assainissement traversant mon terrain. Quezako ? On est bien loin du dossier de clôture !

Bien sur, tous les élus ont le dossier en main , moi non. Alors j'ouvre bien grand mes oreilles et j'entends : "dossier en concertation avec Mlle V.", "travaux à la charge de Mlle V." " bande de 6m de large sur 75m plus bande de 6m de large sur 95m " "aucune plantation ". Un plan du tracé y est annexé mais je n'y ai pas accès.

A la fin de la lecture, Mr le Maire décide de me donner la parole. Je lui fais part de mon étonnement, que le tracé ne correspond pas à ce qui était convenu à notre dernière rencontre à savoir l'accès par l'arrière du champ.

"Ah oui, c'est vrai" me dit-il (Ouf, il s'en souvient )

"Bon alors, écoutez, Mlle V., moi ce que je vous conseille, c'est de signer ce papier et on modifiera après "

Je lui réponds qu'il ne me semble pas judicieux de signer un document totalement faux. Je préfère qu'ils le refassent, me le soumettent, que je l'étudie voire l'annote si besoin et qu'ensuite je signerai.

Mr X me fusille du regard. Je quitte les lieux.

Quelques jours plus tard, à ma demande, je suis reçue par Mr le Maire et Mr X .

Je leur dis ne pas comprendre cette convention sans ma concertation et dans laquelle m'incombe tous les frais. Mr X me traite de menteuse et me répète que je fais preuve de mauvaise volonté.

Je leur reparle du problème de légalité de la canalisation, ils me recertifient que tout est en règle. Mr X me demande de refaire un dossier d'alignement pour ma clôture car le dossier fournit plus d'un an auparavant ne convient pas. Je m'y oppose : les travaux sont finis, il est venu les contrôler et m'a donné son aval : hors de question de refaire un dossier.

Je précise à Mr le Maire que nous étions d'accord pour engager des pourparlers en vue d'un projet de chemin pédestre et non pour une vente à l'aveugle de terrain et que d'autre part, la largeur de ce chemin (+ de 10m) me semble excessive et qu'elle leur ouvrira par la suite des droits de préemption sur une partie de mon terrain. Il m'affirme le contraire. Je lui dis que je mets en stand by le projet tant que la servitude ne sera pas réglée.

Mr X est furieux et au moment où je sors il tente de me frapper dans le dos avec son dossier. Le maire s'interpose, lui demande de se calmer. Mr X s'en prend verbalement à mon ami.

Par la suite, j'aurais d'autres entretiens avec Mr le Maire et différents conseillers municipaux : de + en + hippiques.

Pour récupérer la convention de servitude qui avait été présentée au CM, je serai obligée de menacer Mr le Maire de ne pas sortir de la mairie sans avoir ce document. A cette occasion, il me dira, en me regardant droit dans les yeux : "Quelle convention Mlle ? Elle n'existe pas car elle n'a jamais été signée." Devant mon obstination, il se tournera vers son 1° adjoint en lui demandant "Qu'est-ce qu'on risque en lui donnant ? " , le 1°adjoint : "Oh, pas grand chose"

Je multiplierai mes demandes pour avoir accès aux papiers officialisant le tout à l'égout présent sur mon terrain. Mr le Maire me les promettras mais ne me les fournira jamais "Vous comprenez Mlle, ils sont aux archives, cela représente 13 volumes...alors si c'est dans le 1°, ça ira mais si c'est dans le 4° ou plus loin, impossible de trouver ; mais ne vous inquiétez pas tout est en règle"

J'aborderai également qu'il existe un défaut sur ce réseau d'assainissement puisqu'il se bouche toujours au même endroit c-a-d sur mon terrain. Un des conseiller me répondra que cela ne me regarde pas et que ce n'est pas mon problème.

Bref, c'est un dialogue de sourd et au fil des entretiens, les élus locaux sont de plus en plus agacés.

Quelques mois plus tard, le maire refusera de me recevoir, il n'a plus rien à me dire.

S'en suivra un échange de LRAR. Et là changement de stratégie de leur part : il n'est plus nécessaire de faire de convention, la servitude est apparente. Ils mettent en cause le notaire présent pour l'achat de ma maison. Ils m'objectent la signature d'un cadastre lors de ma vente, papier fourni par la DDE et n'ayant aucune valeur officielle.

Pour ma part, je me rapprocherai du dit notaire (et d'ailleurs la mairie essaiera de traité directement avec lui en me shuntant) et je demanderai au Conservatoire des Hypothèques une minute cadastrale sur laquelle bien évidemment n'apparait pas la dite canalisation. Je tiens à préciser que dans un des courriers de la mairie, il est affirmé que cette canalisation est enregistrée au conservatoire. Quel paradoxe quand on sait que dans la convention présentée au CM, il y était mentionné que la servitude serait enregistrée au conservatoire aux frais de la mairie !

Je leur ferai part de mon refus de les voir pénétrer sur mon terrain sans autorisation. Ils en feront fi et violeront à plusieurs reprises ma propriété.

Bien entendu, ils ne se sont pas gênés pour nous dénigrer auprès de notre voisinage en disant que je leur refusait l'accès à mon champ alors qu'ils en avaient le droit.

-mi 2009-

Je remarque deux personnes qui mesurent l'écartement entre le milieu de voirie et ma clôture. Je vais les voir. Ils se présentent comme deux employés de la DDE d'un village voisin. Je leur demande le motif de leur travail : s'agit-il de mesures pour poser des dos d'ane ? (il est vrai que les voitures ont une vitesse excessive dans cette rue).

Ils me disent que non, qu'ils sont là à la demande de Mr X et de la mairie car ils ont un petit service à rendre au maire et que si je refuse de vendre le terrain, ils vont m'engoncer et me couper le passage devant mes bâtiments. L'un des deux est très virulent, assez irrespectueux et provocateur.

Je suis sidérée, je leur réponds que je n'hésiterais pas à alerter le préfet si tel devait être le cas.

Ils resteront 48h à faire leur mesures.

Par la suite, je recevrai un 1° arrêté municipal sans plan, peu explicite sur le tracé de ma clôture. J'enverrai un courrier à la préfecture et là, oh miracle.... je recevrai un 2° arrêté avec un plan sans modification du tracé décidé plus d'un an auparavant avec Mr X.

Je crois rêver.